Politique des données personnelles

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Version en date du 01 juin 2018

 

 

 

COMPASS GROUPE FRANCE (ci-après « CGF ») est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

CGF dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles et d’un Délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpofrance@compass-group.fr.

 

 

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE ET VERSION EN VIGUEUR

 

CGF souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées via le Site et l’Application.

 

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

 

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application.

 

 

 

Article 1 – IDENTITE ET COORDONNES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des Données à caractère personnel est la société CGF, Société par Actions Simplifiée au capital de 16 493 257 euros, dont le siège social est situé au 123 avenue de la République, 92360 Chatillon, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042 et représentée par son Président en exercice Gaétan de L’Hermite.

Qu’il soit responsable de traitement ou sous-traitant, CGF prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

 

Article 2 – FINALITE – EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT

2.1 – Nécessité de la collecte  

Lors de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que CGF soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2.2 – Finalités

Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

  • Affichage d’informations : afin de vous remonter les données correspondant à votre restaurant et votre compte utilisateur.
  • Identification : afin de vous permettre d’accéder à votre espace personnel.
  • Réception d’information : afin de vous tenir informés de notre actualité et de nos avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par communication électronique (email, sms) ou contact téléphonique de nos équipes ;
  • Répondre à vos demandes ;
  • Vous fournir les services et prestations commandées sur le présent Site et/ou dans l’un de nos établissements ;
  • Réaliser des sondages et statistiques ;
  • Toute autre fin que nous vous préciserons, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.

2.3 – Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle du service Foodi ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement de vos Données pourra également s’effectué sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.

 

 

Article 3 – INFORMATION SUR LES DONNEES COLLECTEES

3.1 – Type de données traitées  

CGF est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre au titre des finalités visées à l’article 2.2, tout ou partie des données suivantes :

  • Adresse email
  • Numéro de badge et/ou numéro de matricule
  • Prénom et Nom de famille

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

3.2 – Collecte & origine des données   

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur le site et/ou Application ;
  • Vous renseignez vos Données personnelles.

CGF s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

3.3 – Durée de conservation des données   

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée pourra néanmoins être prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

 

Article 4 – DESTINATAIRE DES DONNEES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CGF et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CGF sont principalement les membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaitre afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

CGF recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à dpofrance@compass-group.fr

 

 

Article 5 – Vos droits au regard de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général de protection des données

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il vous suffit d’écrire par courrier à l’adresse suivante :

COMPASS GROUPE France

A l’attention du Délégué à la Protection des Données
123 Avenue de la République,
92320 Châtillon
FRANCE

Ou d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpofrance@compass-group.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, les Utilisateurs de Foodi peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 6 - SÉCURITÉ

CGF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, CGF prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 7 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

 

Article 8 – « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

CGF est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CGF d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CGF informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, CGF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par CGF, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour CGF d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CGF pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de CGF. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

 

Article 9 – Transfert des Données à caractère personnel

Compte tenu du caractère international de CGF, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme équivalent.

 

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